J.O. 4 du 5 janvier 2008
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Exequatur accordés à des consuls
NOR : MAEP0750096E
L'exequatur est accordé à M. Song (Binglin), en qualité de consul général de la République populaire de Chine à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants :
Les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, le Lot, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à Mme Leou (Marie-Josée), épouse Pommier, en qualité de consule honoraire du Royaume de Danemark à Papeete, avec juridiction sur le territoire d'outre-mer suivant :
La Polynésie française.
L'exequatur est accordé à M. Nagore San Martin (José Javier), en qualité de consul général du Royaume d'Espagne à Bayonne, avec juridiction sur l'arrondissement de Bayonne dans les Pyrénées-Atlantiques, et le département des Landes.
L'exequatur est accordé à M. Tapia Vicente (José Luis), en qualité de consul général du Royaume d'Espagne à Pau, avec juridiction sur les arrondissements de Pau et d'Oloron-Sainte-Marie dans les Pyrénées-Atlantiques et les départements du Gers et des Hautes-Pyrénées.
L'exequatur est accordé à Mme Agustini (Nahari), en qualité de consule générale de la République d'Indonésie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants :
Les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Chiesa Alciator (Agostino Lionello), en qualité de consul général de la République italienne à Nice, avec juridiction sur les départements suivants :
Les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes et les Alpes-Maritimes.
L'exequatur est accordé à M. Benamara (Driss), en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Bastia, avec juridiction sur les départements suivants :
La Corse-du-Sud et la Haute-Corse.
L'exequatur est accordé à M. Lurton (Pierre), en qualité de consul honoraire de la Principauté de Monaco à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants :
La Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.
L'exequatur est accordé à M. Jabeur (Taoufik), en qualité de consul de la République tunisienne à Pantin, avec juridiction sur les départements suivants :
La Seine-et-Marne, les Yvelines, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-d'Oise.
L'exequatur est accordé à M. Musa (Ismail Hakki), en qualité de consul général de la République de Turquie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants :
L'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Côte-d'Or, la Creuse, la Drôme, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Aydan (Özer), en qualité de consul général de la République de Turquie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants :
Les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Dordogne, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Vendée et la Haute-Vienne.